Conditions générales

1. Prestataire

Les services présentés sur ce site sont fournis par João Gaiteiro, numéro fiscal portugais (NIF) 257842250, joignable à [email protected] (ci-après "JoaoDG").

2. Propositions et prix

Les projets (landing page, site web, boutique en ligne et développements sur mesure) sont commandés sur la base d'une proposition écrite avec prix ferme, périmètre, exclusions et délai. Les montants affichés sur le site sont des prix de départ ("dès"). Les montants sont définitifs : exonération de TVA au titre de l'article 53 du code portugais de la TVA (CIVA). Les propositions sont valables pendant la durée qui y est indiquée.

3. Paiement des projets

Sauf mention contraire dans la proposition : 50% du montant à la commande, à titre d'arrhes et de réservation du planning, non remboursables (sans préjudice du droit de rétractation du consommateur, point 15) ; 50% au lancement. Le délai de livraison court à partir de la remise de tous les contenus par le client ; un retard des contenus suspend le délai.

4. Révisions et garantie

Chaque projet comprend les tours de révision indiqués dans la proposition ; les tours supplémentaires sont facturés au tarif. Tous les projets comprennent 30 jours de garantie de correction des défauts après le lancement. La garantie ne couvre ni les modifications de contenu ni les nouvelles fonctionnalités.

5. Abonnements et résiliation

Les plans d'entretien (Website Care), Server Care, JoaoDG Calendar, JoaoDG Cards et les plans marketing sont des abonnements sans engagement, facturés via Stripe au mois ou à l'année. Ils peuvent être résiliés à tout moment et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, le service reste actif et la période en cours n'est pas remboursée. Les demandes incluses dans les plans d'entretien ne se cumulent pas d'un mois à l'autre. Les prix des plans peuvent être révisés une fois par an, en janvier, avec un plafond indicatif de 5% ou de l'inflation, moyennant un préavis de 30 jours.

6. Plans annuels

Les plans annuels se paient en une fois, d'avance, pour 12 mois, avec 17% de remise par rapport au prix mensuel (pour JoaoDG Calendar, l'annuel coûte 10 fois le mensuel). Le montant n'est pas remboursé si le client résilie avant la fin de l'année ; le service continue jusqu'à la fin de la période payée.

7. Packs d'heures

Les packs d'heures sont payés à 100% au moment de l'achat et n'ont pas de date d'expiration. Les heures consommées sont enregistrées et communiquées au client. Les coûts de services tiers (API, licences, logiciels) sont refacturés au client.

8. Server Care

Server Care est un serveur dédié géré par JoaoDG, dans les tailles S à 3XL, avec les caractéristiques et le prix indiqués sur le site. Il comprend l'installation, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, la surveillance et le support. L'accès administrateur (root) reste chez JoaoDG ; le client dispose de son propre utilisateur, avec accès aux dossiers de ses sites.

9. JoaoDG Calendar

JoaoDG Calendar est un service de réservation en ligne, avec les plans Solo (9 €/mois), Équipe (19 €/mois) et Pro (39 €/mois), et un professionnel supplémentaire à 3 €/mois. En paiement annuel, on paie 10 fois le montant mensuel pour 12 mois. Les plans Website Care comprennent un plan de base Calendar (1 professionnel et jusqu'à 3 prestations) tant qu'ils sont actifs. Les acomptes et paiements des réservations sont encaissés sur le compte Stripe de l'entreprise elle-même et y arrivent directement : JoaoDG ne prend aucune commission et n'intervient pas dans ces paiements, régis par la relation entre l'entreprise et ses clients et par les conditions de Stripe. Les données des réservations sont traitées par JoaoDG pour le compte de l'entreprise, selon l'Accord de traitement des données.

10. JoaoDG Cards

JoaoDG Cards est une carte de visite numérique sur abonnement, facturée par personne, au prix indiqué sur le site. La carte reste publiée tant que l'abonnement est actif. Le titulaire est responsable du contenu qu'il publie sur la carte.

11. Crédits JoaoDG Builder

Les crédits JoaoDG Builder servent à demander des modifications du site, réalisées avec l'intelligence artificielle et vérifiées avant leur mise en ligne. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas convertibles en argent. Si un pack de crédits est remboursé, les crédits correspondants sont retirés du compte.

12. Marketing et réseaux sociaux

Les plans marketing et de gestion des réseaux sociaux sont des abonnements dont le périmètre est indiqué sur le site ou dans la proposition. Le budget publicitaire (Meta Ads) n'est pas inclus dans le prix : le client le paie directement à Meta, sur son propre compte publicitaire.

13. Propriété

Le site développé appartient au client après paiement intégral. Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le premier jour. En cas de fin des services, le client reçoit une copie complète du site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents selon la loi, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l'organisme de règlement extrajudiciaire compétent : voir Règlement des litiges.

15. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes consommateur (personne physique contractant en dehors de son activité professionnelle) et que le contrat est conclu à distance (site, e-mail, WhatsApp), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans motif et sans frais (décret-loi portugais 24/2014, article 10). Il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple à [email protected], ou d'utiliser le modèle ci-dessous. Nous remboursons tous les paiements reçus, acompte compris, dans un délai de 14 jours à compter de votre notification, par le même moyen de paiement (article 12).

Si vous avez contracté dans l'espace client (app.joaodg.pt), vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation : le bouton "Se rétracter du contrat ici", toujours visible dans le menu de l'espace client et dans Facturation, pendant tout le délai. Choisissez l'achat, confirmez votre nom et votre email et appuyez sur "Confirmer la rétractation" ; vous recevez aussitôt, par email, un accusé de réception avec la date et l'heure.

Si vous demandez expressément que le service commence pendant le délai de rétractation, vous ne payez qu'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la notification de la rétractation. Le droit de rétractation est perdu lorsque le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance que vous perdez ce droit (article 17, paragraphe 1, point a)).

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de : João Dias Gaiteiro (JoaoDG), Vila Nova de Gaia, Portugal, [email protected]
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.