Accord de traitement des données (DPA)

1. Rôle des parties

Pour les données personnelles que le client collecte ou publie via le site, la boutique, JoaoDG Calendar, JoaoDG Cards ou JoaoDG Builder (par ex. les données de ses propres clients ou utilisateurs finaux), le client est le responsable du traitement et JoaoDG est sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et ne traite ces données que pour le compte du client et selon ses instructions.

Dans JoaoDG Calendar, l'entreprise qui reçoit les réservations est responsable du traitement des données des personnes qui réservent (nom, coordonnées, prestation, date et notes de la réservation), et JoaoDG les traite pour son compte afin de gérer les réservations et d'envoyer les confirmations et les rappels.

2. Objet et durée

Le traitement a lieu pendant la prestation des services (développement, hébergement, maintenance ou abonnement au produit) et prend fin avec elle, selon le point 8.

3. Nature des données et finalité

JoaoDG peut traiter, au nom du client, des données telles que nom, coordonnées, données de compte, données de réservation et contenus envoyés ou publiés sur le site, la boutique, la carte ou l'agenda, dans le seul but d'héberger et de faire fonctionner la solution souscrite (y compris les sauvegardes et la résolution des problèmes). Dans JoaoDG Builder, le contenu du site et la demande de modification sont traités pour réaliser la modification demandée par le client.

4. Instructions et confidentialité

JoaoDG ne traite les données que sur instructions documentées du client, ne les utilise pas à ses propres fins et veille à ce que toute personne y ayant accès soit soumise à une obligation de confidentialité.

5. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées : accès authentifiés avec profils de droits, connexions chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe stockés avec des algorithmes de hachage, authentification en deux étapes disponible, et sauvegardes régulières de la base de données.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants suivants, liés par des garanties équivalentes à celles du présent accord :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) - hébergement des serveurs/applications.
• Hostinger - hébergement de site et d'e-mail.
• Stripe Payments Europe, Ltd. - traitement des paiements.
• Resend - envoi des e-mails transactionnels.
• Anthropic, PBC (États-Unis) - modèle d'intelligence artificielle de JoaoDG Builder, qui reçoit le contenu du site et la demande de modification. Transfert encadré par l'EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis) - synchronisation de JoaoDG Calendar avec Google Calendar, uniquement lorsque l'entreprise l'active. Transfert encadré par l'EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La liste peut être mise à jour ; les changements importants sont communiqués au client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.

7. Assistance et violations de données

JoaoDG aide le client à remplir ses obligations (demandes des personnes concernées, analyses d'impact) et l'informe dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles.

8. Restitution et suppression

À la fin de la prestation, et sur demande, JoaoDG restitue et/ou supprime les données personnelles traitées pour le compte du client, sauf obligation légale de conservation.

9. Contact

Pour toute question sur cet accord ou sur le traitement des données, écrivez à [email protected].